Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse)

2017

FR / EN

Auteur : Nicholas Bala, Claire Houston, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada

À propos de la ressource

Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse)

Le présent document contient un aperçu et une analyse comparative des droits de participation des enfants au Canada. Il décrit et met en opposition les façons dont les opinions des enfants sont prises en considération dans les différentes provinces et les...

About the resource

Article 12 of the Convention on the Rights of the Child and Children’s Participatory Rights in Canada (Analysis)

This paper provides an overview and comparative analysis of children’s participatory rights in Canada. It describes and contrasts the way children’s views are considered in the different provinces and territories, as well as across legal domains.

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Ahluwalia c Ahluwalia, 2022 ONSC 1303 (Traduction en français)
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)
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Décisions rendues à l’égard des agressions sexuelles dans le système de justice pénale au Canada, 2015 à 2019 (Article)
Auteur : Statistique Canada
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L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : décisions rendues à l’égard des affaires déclarées par la police dans le système de justice pénale au Canada, 2014 à 2021 (Article)
Auteur : Statistique Canada
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